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Les publications des avocats les plus lues

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Vente et vice caché : chacun des coresponsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité

Par Albert CASTON le 04/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 17-29.034 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président Me Isabelle Galy, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Vente immobilière - amiante - diagnostic

Par Albert CASTON le 29/01/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 janvier 2020N° de pourvoi: 18-18.462 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Vente immobilière - clause explicite de non-garantie des vices cachés - notaire - devoir de conseil

Par Albert CASTON le 10/02/2016
Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 3 février 2016N° de pourvoi: 15-10.219Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ghestin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Vente immobilière - conformité et obligation de délivrance

Par Albert CASTON le 10/02/2017
Vente immobilière - conformité et obligation de délivrance   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 2 février 2017N° de pourvoi: 15-20.625 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Vente immobilière - défiscalisation - nullité pour dol

Par Albert CASTON le 01/03/2017
Vente immobilière - défiscalisation - nullité pour dol   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 février 2017N° de pourvoi: 15-29.503 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s) ... Lire la suite >
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