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Les publications des avocats les plus lues

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Voisinage et obligation de démolir

Par Albert CASTON le 10/03/2020
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 27 février 2020N° de pourvoi: 18-24.324 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Le Bret-Desaché, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Voisinage et perte d'ensoleillement

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Voisinage et perte d'ensoleillement   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-15.231 Non publié au bulletin RejetM. Chauvin (président), président SCP Delvolvé et Trichet, SCP Marlange et de La Burgade, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Voisinage et préjudice hypothétique

Par Albert CASTON le 28/02/2018
Voisinage et préjudice hypothétique   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 8 février 2018N° de pourvoi: 16-26.857 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), présidentSCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Ortscheidt, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
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Voisinage et responsabilité délictuelle

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 741. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 29 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-20.347 Non publié au bulletin Cassation Attendu, ... Lire la suite >
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Voisinage et trouble manifestement illicite

Par Albert CASTON le 01/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-12.826 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Voisinage et trouble non anormal

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 8 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-17.681 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral ... Lire la suite >
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